Le 18 juillet dernier, la CNIL publiait ses nouvelles « lignes directrices sur les cookies et autres traceurs ». Une révolution pour les professionnels de la publicité digitale (régies internet, agences de publicité, annonceurs, adtechs) : la poursuite de navigation de l’internaute ne sera plus acceptée comme consentement valable. Cependant, le secteur n’est pas pour autant démuni face à ces nouvelles règles.
L’IAB TCF, qu’est-ce que c’est ?
En effet, depuis l’entrée en application du RGPD en mai 2018, le monde de la publicité a pris le temps de s’adapter et de se mettre au niveau des exigences de ce texte à travers une initiative commune : l’IAB Transparency and Consent Framework. Il s’agit d’un cadre sectoriel européen élaboré sous l’égide de l’IAB[1] Europe et dont le but est de permettre de fournir aux utilisateurs une plus grande transparence ainsi que de recueillir leur consentement à l’utilisation de leurs données et de le transmettre à tous les acteurs publicitaires identifiés. La V1 de ce cadre a, donc, été publiée dans les premiers mois de 2018. Cette première version reposait sur trois catégories d’acteurs : les Publishers, les Consent Management Platform (CMP) et les Vendors.
- Les CMP ont pour vocation de compléter les anciens bandeaux cookies et permettre aux internautes de paramétrer leurs choix en matière de cookies selon chacune des finalités prévues par l’éditeur du site internet. Elles sont ensuite chargées de transmettre le signal ainsi obtenu aux autres acteurs de la chaîne.
- Les Publishers sont tout simplement les éditeurs, de site internet ou d’application, pouvant recueillir le consentement des utilisateurs directement auprès de ces derniers.
- Les Vendors désignent l’ensemble des acteurs restants du secteur publicitaire qui vont utiliser des données personnelles pour leurs activités. En effet, la plupart de ces acteurs n’ont pas accès directement aux utilisateurs, d’où la nécessité de pouvoir permettre aux éditeurs de recueillir le consentement des utilisateurs conforme aux spécifications du RGPD et aux lignes directives des différentes autorité de régulation.
Tous ces acteurs, pour s’intégrer au TCF, doivent au préalable s’enregistrer auprès de l’IAB.
Les limites de la première version de l’IAB TCF
Toutefois, cette première version de l’IAB TCF n’était pas sans défaut. Tout d’abord, le TCF V1 n’était pas très clair et assez peu directif quant aux conditions selon lesquelles le consentement devait effectivement être recueilli. De plus, les membres de l’IAB TCF étaient assez isolés car de nombreux acteurs de la publicité digitale, tels que Google, avaient fait le choix de ne pas rejoindre le Framework. Par ailleurs, les éditeurs de sites médias, les Publishers, n’ont été que très peu impliqués dans l’élaboration de la première version du Framework.
La nécessité d’une seconde version de l’IAB TCF
Des travaux pour proposer une seconde version de ce Framework ont donc été entamés dès 2018, cette fois-ci en impliquant davantage les éditeurs de site internet, notamment les régies publicitaires. Ces travaux ont abouti à la publication d’une version de travail de la V2 de l’IAB TCF au mois de mars 2019, une version soumise à une consultation publique pour aboutir à une version finale le 22 août dernier. La seconde version rédigée sous l’autorité de l’IAB Europe et avec la participation active des 10 sections nationales de l’IAB et de représentants a pour objectif d’apporter plus de transparence et de liberté au niveau du choix de traitement des données pour les internautes.
Cette V2 conserve le squelette original qui composait déjà la première version, c’est-à-dire une répartition des responsabilités selon les 3 catégories d’acteurs identifiés : les Publishers, les CMP et les Vendors.
La principale avancée de la seconde version de l’IAB TCF est surtout de clarifier et renforcer les conditions de la collecte du consentement. Les Publishers sont davantage guidés dans le contenu de l’information à délivrer aux utilisateurs tandis que les Vendors sont désormais tenus de prendre en compte l’intégrité du signal transmis. En outre, l’IAB a décidé de prendre un rôle beaucoup plus important dans la gestion du Framework, notamment de procéder à des audits des participants afin de vérifier le bon respect des règles édictées par l’IAB TCF.
Enfin, l’implication plus importante des Publishers à l’élaboration du TCF ainsi que le ralliement annoncé de Google participe à cimenter le rôle incontournable de l’IAB TCF.
Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de ce Framework ?
La conséquence la plus importante de l’entrée en vigueur du Framework est sûrement le renforcement des droits des utilisateurs. Ces derniers auront désormais accès à une information plus complète et plus détaillée qui devrait, non seulement mentionner toutes les utilisations des cookies prévues, mais aussi la liste entière de tous les destinataires potentiels de ces données.
Il ne faut pas non plus oublier que l’implémentation généralisée de Consent Management Platform va permettre aux utilisateurs de plus aisément accorder ou retirer leur consentement à chacune des utilisations des données leur permettant davantage de contrôle sur les utilisations qui en sont faites.
Le travail effectué autour de l’IAB TCF reste itératif : à la suite d‘une V1 prometteuse mais qui devait être perfectionnée, la V2 a réussi à impliquer un plus grand nombre d’acteurs du secteur publicitaire et à garantir un plus haut niveau de conformité au RGPD. Une V3 demeure nécessaire car une catégorie incontournable d’acteurs du secteur publicitaire doit encore être rattachée au TCF : les annonceurs !
