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CCPA vs RGPD : le comparatif entre deux lois de protection des données personnelles

Article écrit conjointement avec Guillaume Tollet

Le 28 juin 2018, l’État de Californie a officiellement promulgué le California Consumer Privacy Act (CCPA). Ce texte est le fer de lance d’une vague législative qui a déjà emporté de nombreux états des États-Unis, plus de 11 états ont déjà adopté un texte relatif à la protection des données en 2018, une loi fédérale est même désormais évoquée. 

Le California Consumer Privacy Act ou CCPA, inspiré par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), sera applicable à partir du 1er janvier 2020 et il est probable que l’année à venir générera auprès des entreprises concernées par ce nouveau texte une effervescence comparable à celle ayant gagné les entreprises européennes à l’approche de l’entrée en application du RGPD. 

L’ambition dégagée par le CCPA, ainsi que son application directe aux géants de la Silicon Valley, justifient que l’on essaie d’en dresser un rapide portrait au travers de l’examen des points communs et différences que le CCPA pourrait entretenir avec le RGPD, son cousin européen.

 

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